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Flash initiatives locales
N°174
avril 2019
Le Flash est un journal mensuel, dans lequel vous pouvez retrouver les initiatives locales, sociales et innovantes,
menées par l’ALFI, les ESH et sociétés coopératives HLM du Groupe Arcade.
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LE FOYER STÉPHANAIS

Isabelle Lagache / Directrice du Cadre de vie


Le Foyer Stéphanais, acteur de la prévention de la délinquance, participe au dispositif du Travail d’Intérêt Général

En 2013, le Foyer Stéphanais s’est inscrit auprès du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et a reçu une habilitation du Tribunal de Grande Instance comme organisme d’accueil TIG.


Institué par la loi du 10 juin 1983, le Travail d’Intérêt Général a pris effet en 1984. Il a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l’implication de la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine.

Il s’agit en effet, avec le « TIG », de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société avec une dimension réparatrice, tout en lui permettant d’éviter les effets désocialisants d’une incarcération.

Ainsi le rôle de l’organisme d’accueil est de :

- Prévoir un personnel d’encadrement qui, pour le bon déroulement de la peine, devra être motivé. Ce personnel est appelé référent ou tuteur.

- Placer le condamné au sein d’une équipe volontaire pour l’accueillir.

- Veiller à ce que le nombre d’heures de travail prescrit soit effectué dans le délai imparti.

- Veiller à ce que le travail proposé respecte la réglementation relative au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité, ainsi qu’au travail des femmes et des jeunes travailleurs.

- Informer le SPIP du déroulement de la mesure, et de toute absence ou autre incident.

- Délivrer au SPIP à l’issue de l’accomplissement effectif du travail, un formulaire d’horaires signé et accompagné, le cas échéant, d’observations sur la manière dont le travail a été accompli par le condamné. Ce formulaire est important car c’est le document qui permet d’attester que la personne a effectué son TIG.

- Mettre à disposition, à ses frais, l’outillage et la matière d’œuvre nécessaires à l’accomplissement du TIG. Les chaussures de sécurité peuvent être fournies par le SPIP.

Cette mesure implique une collaboration soutenue entre les éducateurs du SPIP et le Foyer Stéphanais.

Les postes de travail sont répartis sur les points d’accueil des différentes communes et la régie d’entretien du Foyer Stéphanais, en fonction des problématiques et de la mobilité des personnes condamnées.  Les travaux proposés concernent le nettoyage de parties communes ou l’entretien extérieur.

Depuis 2014,  le Foyer Stéphanais a accueilli 20 personnes en  poste TIG. L’habilitation a été renouvelée en octobre 2018 pour 5 ans.