Loi Sapin 2, un code de conduite contre la corruption
En application de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 », l’ALFI, en lien avec le Groupe Arcade-VYV, a élaboré un code de conduite anti-corruption.
Vous êtes victime ou témoin d'un acte de corruption ?
Signalez tous cas de fraude, de corruption ou d’utilisation abusive des ressources de la société aux référents anti-corruption en précisant la date, les faits, etc. (votre identité restera anonyme*) :
Référent anti-corruption de l’ALFI : referentanticorruptionalfi@groupe-arcade.com
Référent anti-corruption du Groupe Arcade-VYV : referentanticorruption@groupe-arcade.com
* Une personne lançant une alerte ne sera jamais pénalisée ni ne fera l’objet de discrimination pour avoir déclaré un possible manquement au code anti-corruption ou même pour avoir demandé des renseignements sur le sujet. Par ailleurs, sa confidentialité est assurée tant qu’aucune procédure judiciaire ne réclame l’identité du lanceur d’alerte.
Lancer une alerte n’est pas un acte anodin. L’utilisation de ce dispositif à des fins de calomnie est punie pénalement par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.