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Crédits et Mentions légales

ARTICLE 1 - MENTIONS OBLIGATOIRES

1.1. Conformément aux dispositions des articles 6- III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de l'Association pour le Logement des Familles et des Isoles ci-après « ALFI », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée a la préfecture de police le 28 juillet 1955, enregistrée sous le numéro siren 784 314 072 et dont le siège social est situe 59 rue de Provence, 75009 paris, téléphone : 01 49 95 37 37

Le directeur de la publication est Guillaume Brugidou.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH 
dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

L'agence web ayant conçu et réalisé le site est la société ZEDRIMTIM,
dont le siège social se situe au 36 rue de l'Arcade 75008 Paris
Site Web : www.zedrimtim.com

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE ET CONTENU

2.1. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à en respecter les dispositions.

2.2. L'accès au site web est libre.

2.3. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

2.4. L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

2.5. Alfi met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

2.6. Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2.7. Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

2.8.L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

2.9. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

2.10. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2.11. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers.

2.12. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

2.13. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

2.14. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.15. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s'engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS A L'ESPACE CLIENT

3.1. Sur le site est mis à disposition des locataires un espace clients où ces derniers peuvent avoir accès aux informations sur leur résidence ainsi qu'à un formulaire leur permettant de déposer des réclamations.

3.2. L'utilisateur peut notamment depuis cet espace: - Consulter des informations utiles relatives notamment à sa résidence ; - Consulter les actualités relatives notamment à sa résidence ; - Déposer une réclamation.

3.3. L'accès à l'espace clients n'est possible qu'après identification de l'utilisateur au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

3.4. L'espace clients normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et son accès est gratuite (hors coûts de communication).

3.5. L'éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'espace clients ou l'accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

3.6. L'éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et l'espace clients en fonction de l'évolution de la technologie.

3.7. L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.

3.8. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer

3.9. L'utilisateur doit informer l'éditeur de toute défaillance de l'espace clients.

3.10. L'utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

3.11. L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'espace clients et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par les présentes.

3.12. Il s'engage : - à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique ; - à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l'espace clients ou du site.

3.13. La responsabilité d'Alfi ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à l'espace clients, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

3.14. L'Alfi décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

 

 ARTICLE 4 - ACCES A L'ESPACE CLIENTS DE LA RESIDENCE DE L'UTILISATEUR

 4.1. La procédure d'accès au compte clients comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : L'identifiant et le mot de passe d'accès au compte de la résidence sont communiqués à l'utilisateur par l'ALFI.

Etape 2 : l'utilisateur renseigne l'identifiant et le mot de passe d'accès au compte de sa résidence ;

Etape 3 : l'utilisateur doit valider qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant une case. S'il n'accepte pas les conditions générales, la poursuite de la navigation dans l'espace Client n'est pas possible ;

Etape 4 : L'utilisateur valide le formulaire d'accès au compte locataire ;

4.2. Le locataire doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de son inscription. Identifiant / Mot de passe

4.3. L'utilisateur est responsable de la préservation et de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe qui lui est communiqué. 4.4. Le mot de passe est strictement confidentiel.

4.4. L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment l'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'ALFI de la perte ou de la révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

4.5. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée par un utilisateur auquel l'identifiant et le mot de passe est associé.

4.6. L'utilisateur s'engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

4.7. Cette modification s'effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe. oublié ».

4.8. Le mot de passe est également modifiable à tout moment à l'initiative du locataire à partir de l'espace clients.

4.9. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait procédé dans les conditions précitées à un changement de ce dernier.

4.10. La responsabilité de l'Alfi ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe. Fermeture du compte et résiliation

4.11. L'Alfi dispose de la faculté de fermer à tout moment le compte de la résidence entrainant de plein droit la résiliation des présentes.

4.12. Dans tous les cas, l'utilisateur reste responsable de toute utilisation qu'il a faite depuis le compte de sa résidence antérieure à la fermeture dudit compte.

 

ARTICLE 5 - MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES : INFORMATIONS

 5.1. Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est notamment informé que l'ALFI,  en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités principales :

  • - la gestion du site ;
  • - l'analyse statistique de la fréquentation du site et de l'espace client ;
  • - la gestion et le suivi de votre candidature dans le cadre d'un recrutement ;
  • - la mise à disposition d'informations utiles et d'actualités ;
  • - la gestion et l'administration des espaces client et des opérations effectuées via ces espaces ;
  • - l'organisation, la gestion de l'accès à l'espace client et des identifiants d'accès à cet espace ;
  • - la gestion et le suivi des réclamations effectuées depuis l'espace client ;
  • - la prospection commerciale ;
  • - la gestion des demandes de droit d'accès des personnes concernées ;

5.2. Les champs identifiés dans les formulaires présents au sein de l'espace client par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

5.3. Certaines des données collectées pourront être communiquées à l'ALFI, et au Gie Arcade ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux réclamations et aux candidatures.

5.4. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.5. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5.6. L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé auprès de l'Association pour le Logement des Familles et des Isolés, à Service Informatique et Libertés, 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 9.

 

ARTICLE 6 - MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES : FORMULAIRES

Mention formulaire : Création de compte

L'Association pour le Logement des Familles et des Isolés - ALFI, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités l'organisation, la gestion de l'accès à l'espace client et des identifiants d'accès à cet espace et la prospection commerciale. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre demande ne pourra pas aboutir. Certaines des données collectées pourront être communiquées à l'ALFI et au Gie Arcade ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes. Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale . L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité à Association pour le Logement des Familles et des Isolés, à l'attention du Service Informatique et Libertés, 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09.

Mention formulaire : Recrutement

L'Association pour le Logement des Familles et des Isolés - ALFI, responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant afin d'assurer la gestion et le suivi de votre candidature. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre candidature pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée. Elles sont destinées à l'ALFI et au Gie Arcade Services. Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec le candidat s'il n'a pas été retenu. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l'adresse ci-dessous. Vous êtes informé que dans le cadre de la procédure de recrutement, des méthodes et techniques d'aide au recrutement et d'évaluation pourront être utilisées. Toute personne justifiant de son identité dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données la concernant qui font l'objet du traitement en s'adressant par courrier à ALFI, à l'attention du Service Informatique et Libertés - 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09.

Mention formulaire : Faire une réclamation

L'Association pour le Logement des Familles et des Isolés - ALFI, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des réclamations effectuées par les utilisateurs du site depuis l'espace client et la prospection commerciale. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Certaines des données collectées pourront être communiquées à l'ALFI et au Gie Arcade ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes. Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé à Association pour le Logement des Familles et des Isolés, à l'attention du Service Informatique et Libertés 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09.

Mention formulaire : Remplir un formulaire de contact

Toute information inscrite dans une zone libre doit être pertinente et adéquate au regard du contexte. Ces informations doivent être objectives et jamais excessives, insultantes ou stigmatisantes. Ne pas faire apparaître, directement ou non, de données sensibles (santé, origines, …)

 

ARTICLE 7 - COOKIES

7.1. Lorsque l'utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu'il a exprimé ou peut exprimer à tout moment conformément au présent article.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

7.2. Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.

7.3. Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.

7.4. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

7.5 Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

7.6. Il existe différents types de cookies : - des cookies de session qui disparaissent dès que l'utilisateur quitte le navigateur ou le site ; - des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur. POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

7.7. Les principales finalités des cookies utilisés sur le site sont les suivantes : - permettant de gérer les sessions sur le site ; - de stocker le consentement de l'utilisateur à propos de l'utilisation des cookies sur le site ; - adapter la présentation du site aux caractéristiques et préférences d'affichage du terminal (langue, résolution, système d'exploitation ...) de l'utilisateur, notamment dans le cadre de l'utilisation des cartes Google Maps; - effectuer des statistiques et des analyses de la fréquentation et de l'utilisation du site en vue de son amélioration ; - proposer des annonces publicitaires ciblées en rapport avec les recherches de l'utilisateur.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

7.8. Les cookies et traceurs sur le site sont :

7.9. Service Google. L'utilisateur est informé que le site utilise des cookies de la société Google Inc (« Google »). Dans ce cadre, les données qu'ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

CONSENTEMENT

7.10. L'installation des cookies analysant la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d'audience et d'optimisation du site et de ceux permettant de leur proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l'utilisateur sur www.norevie.com, il lui est demandé s'il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d'obtenir son consentement.

7.11. Si l'utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d'information sur la page d'accueil du site, c'est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.

7.12. En tout état de cause, un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l'utilisateur. Cependant que si l'utilisateur supprime ce cookie son consentement sera de nouveau demandé.

7.13. L'utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix : - soit en supprimant le cookie de consentement ; - soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? ».

SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES DEJA INSTALLES ?

7.14. L'utilisateur dispose de plusieurs options pour rejeter/supprimer les cookies.

PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR

7.15. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, choisir d'accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs..

7.16. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

7.17. Par ailleurs, l'utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Il est recommandé de paramétrer l'ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l'utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

7.18. Pour la gestion des cookies et les choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé Elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d'exemple :

  • - pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
  • - pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies ;
  • - pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
  • - pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
  • - pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

7.19. L'enregistrement d'un cookie dans le terminal de l'utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu'il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

7.20. Ainsi, l'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, son attention est attirée sur le fait qu'en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

7.21. En tout état de cause, l'utilisateur peut se rendre dans la rubrique d'aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

MODULES D'OPPOSITION D'EDITEURS

7.22. L'utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

PLATEFORMES D'OPPOSITION

7.22. Plusieurs plateformes de professionnels offre également la possibilité de refuser ou d'accepter des cookies 3utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés empêchent seulement l'installation de cookies permettant d'adapter les publicités aux centres d'intérêts des utilisateurs.

7.24. L'utilisateur peut par exemple se rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d'interdire l'installation de ces cookies sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

7.25. L'utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme offrant la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

7.26. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

8.2. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

8.3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

8.4. Les signes distinctifs de l'éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

8.5. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8.6. En conséquence, l'internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur. Crédits photos : - Pascal Rousse - Eric Facon - Alexandre Tharreau - Axel Heise - Mamadou Ane - ALFI

 

ARTICLE 9 - LIENS

9.1. Les utilisateurs de l'espace client ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site web.

9.2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

9.3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l'éditeur du site web.

9.4. L'éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

9.5 Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens n'appartiennent pas à l'éditeur du site internet.

9.6. L'éditeur du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre de l'espace client en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.

 

ARTICLE 10 - OPPOSABILITE

10.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l'accès à l'espace client.

10.2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'espace client et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes .

10.3. Tout usage de l'espace client par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

10.4. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

10.5. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l'espace client mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE

 11.1. L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

11.2. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

 12.1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

12.2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.