ALFI, loger et accompagner pour un parcours résidentiel réussi

Flash initiatives locales
N°221
septembre 2023
Le Flash est un journal mensuel, dans lequel vous pouvez retrouver les initiatives locales, sociales et innovantes,
menées par l’ALFI, les ESH et sociétés coopératives HLM du Groupe Arcade-VYV.
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ALFI

Angeline Hutteau / Coordinatrice sociale


MASP2 : 3 années d’accompagnement des ménages en Essonne

En juin 2020, l’ALFI a été retenue par le Conseil Départemental du 91 pour réaliser des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé de type 2 (MASP2) durant 3 ans.


Celles-ci consistent en un accompagnement social et budgétaire de ménages en grande difficulté, avec la gestion de leurs prestations sociales.

Durant ces 3 années, 47 personnes ont été accompagnées dans ce cadre après une orientation par les services sociaux de secteur, des bailleurs ou des associations. 

En majorité locataires au sein d’un logement social, en situation de surendettement et d'expulsion locative, ces ménages ont été accompagnés afin de rétablir leur situation financière et administrative. Ainsi, grâce à la bonne gestion de leurs prestations sociales, ils ont pu reprendre le paiement de leurs loyers et charges locatives.

Malgré quelques désistements sur les contrats d’accompagnement signés, les personnes se sont montrées investies dans l’accompagnement proposé.

Ces MASP2, bien souvent signées en dernier recours face à des situations critiques, sont un réel atout afin de rétablir certains droits et stabiliser certaines situations locatives. En effet, sur les 29 ménages ayant une procédure d’expulsion entamée, nous avons pu suspendre 9 d’entre elles. De plus, en collaboration avec les travailleurs sociaux de secteur, nous avons orienté 9 personnes vers des mesures de protection juridique (curatelles et tutelles) : 6 ont été accordées et 3 sont en attente.

 

Exemple d’un ménage accompagné :

Monsieur a signé un premier contrat d’accompagnement en juin 2020. Il présentait une dette locative de 5 218 € malgré une mesure de rétablissement personnel* de 7 900 € accordée en début d’année 2020. Au bout de quelques mois de reprise de paiement du loyer, nous avons pu négocier auprès du bailleur la signature d’un Protocole de Cohésion Sociale (PCS) assortie d’un plan d’apurement, afin de suspendre l’expulsion locative en cours et rétablir les APL. Nous avons instruit une demande d’aide au maintien auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement une fois la dette passée sous les 5 000 €. En effet le bailleur ayant déjà eu un effacement de la dette par la Banque de France n’était pas favorable à effacer de nouveau une partie de la dette en cours. L’aide au maintien a été accordée par le Département après signature d’un nouveau PCS à 0 €. Monsieur est désormais à jour de ses loyers après 3 ans d’accompagnement. Nous espérons qu’il pourra signer un nouveau bail au terme des 2 ans de PCS.

Cette situation, parmi tant d’autres, montre que le parcours est long mais que l’accompagnement social proposé s’avère finalement concluant.

Les MASP2 ont donc nécessité un travail de longue haleine pour le travailleur social, mais également pour le service comptabilité de l’ALFI à travers la gestion administrative et financière de 47 comptes bancaires (un par ménage).

*La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune mesure de traitement du surendettement n“est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté.

 

Pour en savoir plus sur les débuts de ce projet : Consulter

 

dessin : Julia FRAUD