L’élection du comité de résidents
La loi ALUR instaure à l’article L.633-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) le comité de résidents pour les logements-foyers logeant plus de 30 ménages titulaires d’un contrat d’occupation. Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidents ont été publiées par décret, le 16 mars 2016 au Journal Officiel.
Qui le compose ?
- Deux représentants de l’ALFI
- Deux représentants des résidents
Comment sont élus les représentants des résidents ?
- Par vote à bulletin secret
- Pour une durée maximale de deux ans
- Dans les conditions fixées par voie d’affichage
Des suppléants peuvent être élus dans les mêmes conditions. Seuls les résidents disposant d’un contrat d’occupation en cours de validité sont éligibles. En l’absence de tout candidat, l’ALFI dresse un constat de carence. Les élections sont reconduites tous les 6 mois en cas d’absence de candidatures.
Quand et comment se réunit le conseil de résidence ?
- Dans un délai de deux mois suivant sa constitution
- Puis une fois par an
Sur quoi est-il consulté ?
- L’élaboration et la révision du règlement intérieur
- Préalablement à la réalisation de travaux
- Sur tout projet ou organisation, dont la gestion des espaces communs, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions de logement et de vie des occupants
Les réunions du conseil de concertation
Le conseil de concertation est composé des représentants du comité de résidence et des représentants de l’ALFI. Les résidents sont également conviés aux réunions du conseil de concertation, qui se déroulent une fois par an.
Ces instances sont des moments d’échanges, où les résidents peuvent s’exprimer sur leurs attentes, leurs ressentis, et où l’ALFI annonce les projets à venir sur la résidence et rappelle certaines règles essentielles à retenir :
- La qualité de vie au sein des résidences, l’adaptation dans le quartier, mais aussi tous les projets d’amélioration au sein des résidences, les travaux effectués et à venir
- L’importance d’avoir un numéro unique pour les démarches de relogement ainsi que la possibilité de pouvoir monter un dossier DALO
- L’accompagnement social, individuel et collectif
- L’importance de compléter les enquêtes de satisfaction dans le cadre de notre amélioration en continu
- Les économies d’énergie
- Le règlement intérieur
- Le dispositif d’astreinte 24h/24 7j/7
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