La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît aux personnes accompagnées au sein des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) un droit à l’expression et à la participation. Ce dernier est incarné par l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) par l’obligation d’avoir un conseil de vie sociale au sein des établissements.
Le conseil de vie sociale est une instance participative qui permet aux résidents de s’impliquer activement dans la vie de leur résidence. Il favorise l’expression des jeunes, l’amélioration des conditions de vie et l’acquisition de compétences citoyennes (qui peuvent être mises en avant dans le parcours personnel et professionnel du jeune).
Ses missions
- Permettre aux résidents d’exprimer leurs besoins et de proposer des améliorations sur la vie quotidienne au sein de la résidence
- Lieu d’échange sur les problématiques rencontrées, permettant d’en discuter et de proposer des solutions
- Elaboration du programme d’activités socio-éducatives en fonction des besoins
Sa composition
Il est composé de représentants de résidents, élus par leurs pairs, ainsi que de membres du personnel de l’ALFI. Les élections ont lieu une fois par an, ou tous les 6 mois en cas d’absence de candidature.
Les réunions du conseil de vie sociale
Elles se tiennent à minima trois fois par an.
Le rôle de cette instance est d’informer les résidents de tout ce qui a une incidence sur les conditions de vie dans la résidence et d’être le moyen pour eux de participer davantage, de s’exprimer, de communiquer, d’agir ensemble, de proposer des mesures à prendre, d’exprimer des doléances et suggestions, de débattre sur les projets…
Ces espaces de dialogue et de médiation permettent de construire, ensemble, les évolutions du fonctionnement du FJT.
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